Conditions générales de ventes
Dernière mise à jour : 24/10/2025
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.passionsquash.fr, exploité par la SARL LA MAISON DU SQUASH. Elles s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur ou un professionnel.
Identification du vendeur
SARL LA MAISON DU SQUASH
12 rue de la Hubonnière – 44880 SAUTRON – FRANCE
Tél. : 09 51 80 40 00
SIREN : 815 000 294 – SIRET : 815 000 294 00018
TVA intracommunautaire : FR76815000294
Code APE : 9311Z
Email : contact@passionsquash.fr
Site : www.passionsquash.fr
Hébergeur : Apacher – https://apacher.eu
Produits
Les produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Ils sont destinés à un usage sportif, conformément aux spécifications du fabricant.
Attention : certains produits (raquettes, grips, cordages…) sont soumis à une usure normale liée à la pratique. La casse ou l’usure prématurée d’un produit peut résulter :
- d’une utilisation non conforme (ex. : choc contre un mur, mauvaise tension de cordage),
- d’un défaut d’entretien ou d’une exposition prolongée à l’humidité ou à la chaleur.
Ces cas ne relèvent pas nécessairement des garanties légales.
Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des CGV. Le client reçoit un email de confirmation une fois le paiement validé.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement ou comportement abusif.
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Passion Squash se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué via carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement certifié.
Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine via des transporteurs partenaires (Colissimo, Mondial Relay, etc.).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement, le client peut demander l’annulation de sa commande conformément à la loi.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Attention : une casse due à une mauvaise utilisation (ex. : contact violent avec un mur, manipulation non conforme aux recommandations du fabricant) ne saurait être couverte par ces garanties.
En cas de doute, une expertise du produit peut être demandée. Le client devra fournir des photos, une description du problème et accepter les délais d’analyse.
Retours et SAV
Tout produit jugé défectueux ou non conforme doit être signalé au service client dans un délai raisonnable (idéalement sous 14 jours).
Les produits sont à retourner à l’adresse indiquée après accord du SAV.
En cas de prise en charge, le produit pourra être échangé, réparé ou remboursé, selon le cas.
Aucune réclamation ne sera acceptée pour un produit ayant été utilisé de manière inappropriée.
Responsabilité
La responsabilité de Passion Squash ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte de données, perte de chance, ou autre, résultant de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser les produits vendus.
Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et de suppression de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse : contact@passionsquash.fr
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (images, logos, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de Passion Squash.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite.
Force majeure
La responsabilité de Passion Squash ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat (ex. : incendie, grève, catastrophe naturelle…).
Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client pour une résolution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.
Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve au moment de la validation de sa commande.
Contactez-nous à l’adresse : contact@passionsquash.fr
